Conseil Départemental de l'Allier

Les principales compétences du conseil départemental sont :
– l’aide sociale (forme légale d’assistance) :
* La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée,
* L’insertion des personnes en difficulté, RSA,
* L’aide aux personnes handicapées et âgées,
* La prévention sanitaire
– la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
– l’éducation : gestion matérielle des collèges ;
la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
– le développement local : aides aux associations, aux communes.
– le tourisme.
De plus, le conseil départemental participe au financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
– transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
– action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
– logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie ;
– éducation : recrutement et gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de services) et restauration scolaire des collèges ;
– culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des compétences du Conseil départemental ont été transférées aux régions.
À savoir :
– Le développement économique.
– Le transport. Il est possible pour le Conseil départemental de conserver le transport scolaire si convention. Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée.
Cependant, dans le cadre des compétences partagées, le Conseil départemental conserve une compétence en matière de culture, sport, tourisme et éducation populaire. Toutefois, pour exercer ces compétences partagées, il y a une obligation de créer un guichet unique avec les autres collectivités locales.